Commission scolaire de Montréal

Questions-réponses

  • Qui détermine la recevabilité d’un signalement?

    Afin de garantir un traitement exempt de tout conflit d’intérêts, au moins deux responsables du suivi analyseront la recevabilité de chaque signalement. Dans l’éventualité où les responsables du suivi sont visés par un signalement, un substitut prendra la relève afin de conserver l’impartialité et la confidentialité du processus. L’article 12 de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics précise les types de signalements qui ne peuvent être traités.

  • Comment serai-je informé du déroulement de la vérification?

    à la fin du questionnaire, vous devez prendre en note le nom d’utilisateur et le mot de passe fourni afin d’être en mesure de vous connecter à nouveau sur la plateforme et ainsi de consulter le dossier de votre signalement. En tout temps, vous pourrez y apporter des ajouts ou des précisions, y joindre des documents, communiquer avec les responsables du suivi qui prendront en charge le signalement et prendre connaissance de son statut.

    Au terme de la vérification, les responsables du suivi avisent l’auteur, par la plateforme, que le traitement du signalement est terminé. Ils peuvent également, s’ils l’estiment à propos, l’informer des suites qui ont été données à son signalement.

  • Est-ce que ce service est vraiment anonyme?

    Oui. Des mesures sont prises pour préserver la confidentialité de l’identité de l’auteur et des renseignements qui sont communiqués aux responsables du suivi?:

    • Les signalements sont effectués ou retranscrits sur une plateforme gérée et hébergée par une firme externe; l’adresse IP ne peut être retracée et aucun appel n’est enregistré;
    • L’auteur est identifié à l’aide d’un numéro d’utilisateur généré par la plateforme;
    • La plateforme permet aux responsables de suivi de communiquer, de fa?on bidirectionnelle et sécurisée, avec l’auteur du signalement de fa?on anonyme;
    • Les documents électroniques sont conservés sur la plateforme externe et accessibles seulement par les responsables de suivi désignés dans cette procédure;
    • Les documents papier sont conservés dans un classeur verrouillé, non accessible au reste du personnel.
  • คาสิโน ออนไลน์ ฟรีเครดิตQue faire si mon signalement concerne la Direction générale?

    Dans un souci de préserver la neutralité dans l’analyse et le traitement des signalements visant la Direction générale et les directions générales adjointes, ces signalements doivent être faits au Protecteur du citoyen qui enquêtera conformément à sa procédure.

    Tout employé de la CSDM qui ne veut pas faire son signalement au service ALIAS peut s’adresser directement au Protecteur du citoyen.

  • éducation des adultes

    à quel moment de l’année puis-je m’inscrire à l’éducation des adultes?

    Vous pouvez vous inscrire en tout temps. Toutefois, le début de vos cours dépendra de la disponibilité des places dans un centre d’éducation des adultes.

    Consultez la page?Admission et inscription de l’éducation des adultes.


    Existe-t-il des services d’accompagnement pour retourner aux études?

    Oui.

    Pour un retour aux études réussi, consultez les Services d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement (SARCA). Nous vous y attendons! Vous n’êtes pas titulaire d’un premier dipl?me du secondaire? Avec l’aide et l’expertise des conseillers SARCA, vous pourrez concevoir un projet de formation et un plan d’action pour votre retour aux études. Tout au long de votre projet, vous obtiendrez le soutien et l’information qu’il vous faut pour atteindre votre but.


    Quel age doit-on avoir pour s’inscrire à l’éducation des adultes?

    Vous devez avoir 16 ans ou plus, au 1er juillet de l’année scolaire en cours.


    Je retourne aux études. Existe-t-il des cours de perfectionnement en fran?ais langue seconde?

    Oui.

    Selon votre statut, il existe plusieurs moyens à la CSDM d’apprendre le fran?ais. Les? adultes et les? jeunes de 16 ans et plus peuvent s’inscrire aux cours de francisation offerts dans les centres d’éducation des adultes.


    Je veux retourner aux études à mon rythme. Existe-t-il un service qui me le permet?

    Pour bénéficier d’un cadre d’apprentissage flexible, pour prendre la responsabilité de votre propre formation et pour profiter d’un soutien complet axé sur la compréhension et la disponibilité, faites appel à la FAD@ ! Obtenez votre dipl?me d’études secondaires (DES) ou encore des préalables à la formation professionnelle et au cégep, et réalisez vos projets tout à la fois!


    L’éducation des adultes offre-t-elle les 5 années de secondaire?

    Oui. Une rencontre avec un conseiller ou une conseillère en formation scolaire vous guidera dans votre démarche de formation.

    Consultez la section éducation des adultes.


     

  • Mon enfant est handicapé

    Que dois-je faire si mon enfant a un handicap?

    Vous devez vous présenter à l’école de quartier pour procéder à l’inscription de votre enfant. L’école de quartier est la porte d’entrée du système scolaire. à l’inscription, il est important de mentionner les besoins particuliers de l’enfant pour permettre la meilleure analyse de sa situation. Pour en savoir davantage, consultez le site Centre de documentation du bureau de l’adaptation scolaire et des services complémentaires.


    Quoi faire pour inscrire mon enfant handicapé à l’école?

    Première étape

    Pour inscrire votre enfant, présentez-vous à votre école de quartier, qui est la porte d’entrée du système scolaire. Pour conna?tre votre école,?cliquez ici. C’est à l’école que vous aurez tous les renseignements nécessaires.

    Votre démarche peut commencer lors de la période officielle d’inscription. Au primaire, cette période comprend la dernière semaine de janvier et la première de février.

    Plus t?t votre enfant ira à l’école, plus grandes seront ses chances de développer ses capacités et ses compétences. Les enfants handicapés peuvent fréquenter l’école dès l’age de 4 ans.

    Des renseignements requis

    à l’inscription, mentionnez que votre enfant a des besoins particuliers. Apportez son acte de naissance et, selon le cas, ses bulletins scolaires antérieurs ou de l’année en cours.

    Avec votre autorisation, la direction d’école recueillera tous les renseignements et les évaluations professionnelles dont elle aura besoin pour? procéder à l’analyse de la situation de votre enfant. Exemples d’informations nécessaires : un rapport d’évaluation d’un professionnel (psychologue, orthophoniste, psychoéducateur, etc.), un rapport médical, etc. Cette étape permet d’identifier les besoins de votre enfant et les mesures d’aide. Avec votre autorisation, il se peut que la direction fasse appel à un comité de référence et d’étude pour obtenir un avis.

    Si votre école de quartier ne peut pas répondre aux besoins de votre enfant, on vous recommandera celle qui pourra le faire adéquatement.


    Est-ce que je peux inscrire directement mon enfant dans une école spécialisée du réseau EHDAA?

    Non.

    Les parents doivent contacter leur école de quartier. C’est l’école de quartier qui dirige votre enfant vers le réseau EHDAA.


    Comment mon enfant sera-t-il évalué dans les EHDAA?

    L’évaluation des capacités de votre enfant vise à prendre une décision relative à son classement, à préciser les mesures d’appui dont il a besoin et à déterminer les moyens à mettre en place pour favoriser sa réussite scolaire. L’évaluation peut être de type pédagogique, orthopédagogique, orthophonique, psychologique, médical, social ou autre. Les différents types d’évaluation sont définis dans la section EHDAA.


    Quel est le r?le du comité consultatif des services aux élèves handicapés et en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (CCSEHDAA)?

    Institué dans chaque commission scolaire, le Comité consultatif des services aux élèves handicapés et en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (CCSEHDAA) permet aux parents membres de donner leur avis à la commission scolaire. Il est composé majoritairement de parents d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. Siègent aussi à ce comité : des employés de la CSDM qui fournissent des services aux élèves HDAA, des administrateurs de la CSDM et des représentants des organismes communautaires qui offrent des services aux élèves HDAA.

    Pour plus d’information, consulter le site web du Comité central des parents.

     


  • CSDM

    Quel est le r?le du commissaire?

    Le commissaire scolaire est un élu qui agit en votre nom. Le commissaire est très présent dans les écoles de sa circonscription électorale. Il s’informe de vos besoins, répond à vos demandes et fait le lien entre vous et la commission scolaire.

    Pour plus d’info, consultez la section Conseil des commissaires.